Conditions Générales de Ventes

En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous déclarez être francophone et avoir parfaitement compris l’intégralité des informations figurant sur notre site Internet.

1 Commandes
Vous pouvez régler vos achats sur Ariege Séve de Bouleau par carte bancaire ou par chèque.
Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe, organisme certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) niveau 1, le plus haut standard international en matière de sécurité informatique sur le traitement des données bancaires.
Ariège Sève de Bouleau BIO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour toute commande par chèque, merci d’envoyer votre paiement à : GAEC Haras Picard du Sant, Les Peyroutets. 09230 LASSERE

Destinations couvertes par seve-bouleau.fr : Ariège Sève de Bouleau dessert l’ensemble de la France, les DOM-TOM, ainsi que le reste de l’Europe. Attention : Les coûts de livraison changent selon la destination en Europe ou dans les DOM-TOM (voir point 6)

Les livraisons se feront au fur et a mesure que les arbres produirons. Les livraisons se feront dans l'ordre des commandes/réservations. A ce sujet, pour votre commande passée antérieurement au mois de Février vous serez avisé(e)s du départ de votre colis.

3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelque soit leur origine, sont payables en Euros. Ariége Sève de Bouleau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les prix des produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les prix de nos produits sont indiqués en TTC. Ariège Sève de bouleau n'est pas en mesure de rembourser les TVA pour les destinations d'europe, Outre-Mer ainsi que des frais de dédouanement.

4 Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ariège Sève de bouleau constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ariège Sève de bouleau et ses clients.

5 Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits vous est fournie au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité, vous avez la possibilité de nous demander à être averti par mail du réa provisionnement. Vous pouvez aussi nous contacter directement au 0561666534 ou par mail : info@seve-bouleau.frLes livraisons se feront au fur et a mesure que les arbres produirons. Les livraisons se feront dans l'ordre des commandes/réservations. A ce sujet, pour votre commande passée antérieurement au mois de Février vous serez avisé(e)s du départ de votre colis.

6 Livraisons
Votre commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la passation de commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison en jours ouvrés.
Les commandes passées après 10h00 le vendredi seront expédiées le Lundi.
Les tarifs actuels sont publiés sur le site. ( Bouton Frais de Port )

7 Paiement / sécurisation
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque ou par carte bancaire. Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe; organisme certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) niveau 1, le plus haut standard international en matière de sécurité informatique sur le traitement des données bancaires. Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande.

8 Droit de rétractation
D'après la Législation en vigeur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner la marchandise qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour restant à votre charge. Tarif des frais de retour en cours en France Métropolitaine : pour affranchir vos colis en ligne en Colissimo France, Outremer et international : Colissimo.fr Tarif des frais de retour en cours Ariège Sève de Bouleau
vous remboursera les produits retournés non ouverts, complet, dans leur emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture ainsi que vos frais d'envoi initiaux dans un délais de 14 jours maximum à réception des produits. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit joindre le service clientèle, par les moyens suivants : • service d'accueil téléphonique : 0561666534 • courrier postal adressé à : Gaec Haras Picard du Sant Les peyroutets 09230 LASSERRE • par email : info@seve-bouleau.fr

9 Conformité des produits et produits manquants
Ariège Sève de Bouleau
s’engage à vous rembourser les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de nous faire part de votre demande et de nous renvoyer les produits. Ariège Sève de Bouleau vous remboursera alors le ou les produits concernés.
La demande doit être effectuée à : info@seve-bouleau.fr ou à : Gaec Haras Picard du Sant Les peyroutets 09230 LASSERRE.

Si malgré le soin apporté au traitement de votre commande, il manquait un ou plusieurs produits dans votre commande, vous disposez d'un délai de 3 jours à réception de la marchandise pour nous le signaler par téléphone par mail ou par courrier (cachet de la poste faisant foi).

10 Remboursement
Le remboursement des produits dans les hypothèses visées dans les rubriques : service qualité et droit de rétraction et conformité des produits, sera effectué dans les 14 jours qui suivent la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque ou crédit sur votre compte au choix de Ariège Sève de Bouleau

11 Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, toutes les photos, illustrations, textes, articles reproduis sur le site Ariège Sève de bouleau restent la propriété de Ariège Sève de bouleau

Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

12 Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Ariège Sève de bouleau ne saurait voir sa responsabilité engagée. L’acceptation par Ariège Sève de bouleau de livrer les produits en dehors de la France Métropolitaine est subordonnée à la validation par le client de ce que les produits concernés respectent la législation en vigueur dans le pays de destination / et/ou de livraison. En aucun cas la responsabilité de Ariège Sève de bouleau ne saurait être recherchée dans l’hypothèse où les produits commandés par le client enfreignent la législation applicable dans le pays de destination ou de livraison.

13 Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française en cas de litige seuls le tribunal de Foix uniquement est compétent. Conformément à la Loi Informatique et Liberté (Article 27 de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978) vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent dans notre fichier. Vous pourrez exercer ce droit en en adressant un e-mail à Ariège Sève de bouleau ou par courrier à Gaec Haras Picard du Sant Les peyroutets 09230 LASSERRE. Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. Gaec Haras Picard du Sant Les peyroutets 09230 LASSERRE - N° Siret : 750393563 Capital social : 100,000€
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